Garantie Limitée

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE (LA « GARANTIE »). SI VOUS (« PROPRIÉTAIRE ») AVEZ ACHETÉ UN VÉLO, UN VÉLO ÉLECTRIQUE, UN VELO CARGO, UN VÉLO PLIANT OU TOUT AUTRE VÉHICULE (« VÉHICULE »), OU TOUT AUTRE BIEN (COLLECTIVEMENT AVEC LES VÉHICULES, LES « PRODUITS ») FABRIQUÉS OU VENDUS PAR MOBILITY HOLDINGS, LTD. (« TERN »), LA PRÉSENTE GARANTIE RÉGIT VOTRE ACHAT DE NOS PRODUITS ET CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE S’APPLIQUER.

1. Couverture de la garantie limitée

Sous réserve de la loi applicable et de toutes les autres dispositions de la présente garantie, y compris notamment celles énoncées à la section 9, Tern fournit à l’acheteur initial de chaque Produit acheté directement auprès de Tern ou d’un revendeur agréé Tern et assemblé par ceux-ci, ainsi qu’à tout bénéficiaire enregistré dans le cadre du processus de transfert de garantie en ligne de Tern, la garantie suivante:

2. Cobertura para las bicicletas

Sauf disposition contraire dans la présente Garantie:

Un an. Tern garantit que toutes les pièces et tous les composants sont neufs et inutilisés et qu’ils resteront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant un an à compter de la date du premier achat au détail, sauf indication contraire ci-dessous.
Cinq ans. Tern garantit que les cadres, fourches et potences/colonnes de direction portant la marque Tern ou fabriqués par Tern sont neufs et inutilisés et resteront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant cinq ans à compter de la date du premier achat au détail.
Dix ans (avec enregistrement). Pour tous les Propriétaires qui s’enregistrent à Tern Care dans les 30 jours suivant la date d’achat initiale du vélo, Tern garantit que les cadres, fourches et potences/colonnes de direction portant la marque Tern ou fabriqués par Tern resteront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant dix ans à compter de la date du premier achat au détail.

Couverture requise par la loi.Si la législation applicable exige une durée de garantie plus longue, le Produit sera couvert pendant la durée prévue par ladite législation.

3. Pièces ou composants tiers

Les garanties ci-dessus couvrent uniquement les pièces portant la marque Tern ou BioLogic. Tern ne fournit aucune couverture de garantie pour les pièces ou composants de tiers, tels que Shimano, Suntour ou Bosch ; toutefois, ces pièces tierces peuvent être couvertes directement par leurs fabricants respectifs. Dans ce cas, des informations distinctes relatives à leur garantie devraient avoir été fournies avec votre Produit Tern lors de l’achat. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous en informer.Si vous avez besoin d’assistance au titre de la garantie pour ces pièces tierces, veuillez contacter votre revendeur agréé Tern le plus proche ou consulter le site d’assistance en ligne de Tern à l’adresse www.ternbicycles.com/support.

4. Couverture pour les autres produits

Pour tous les autres Produits Tern (hors Véhicules), tels que les porte-bagages, sacs et accessoires, Tern garantit que le Produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant un an à compter de la date d’achat initiale. Si la législation applicable exige une couverture de garantie plus longue, les Produits seront couverts pendant la durée requise par la loi.

5. Utilisation commerciale

La présente garantie ne s’applique à aucun Véhicule utilisé principalement à des fins professionnelles ou en lien avec un Usage Professionnel, ni à tout Véhicule endommagé dans le cadre d’un tel usage, y compris, sans s’y limiter, une utilisation au sein de flottes de location, de programmes de leasing ou d’abonnement, ou d’activités de livraison commerciale. Si vous avez l’intention d’utiliser ce Véhicule à des fins professionnelles, nous vous invitons à nous contacter afin que des conseils ou des dispositions appropriés puissent être fournis.

6. Recours limités

Le seul recours en cas de violation de la présente Garantie consiste en ce que Tern examinera si le Produit présente un défaut et, si Tern détermine, à sa seule discrétion, qu’un tel défaut existe, réparera ou remplacera le Produit défectueux ou les pièces du Produit, selon ce que Tern jugera approprié pour résoudre la réclamation. En raison de l’évolution des produits, de contraintes d’approvisionnement et d’autres facteurs, les pièces identiques peuvent ne pas toujours être disponibles, en particulier pour les modèles plus anciens. Dans ce cas, Tern pourra utiliser des pièces de remplacement, mais toujours de valeur égale ou supérieure.Sauf accord contraire entre les parties, la présente Garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial et à tout bénéficiaire enregistré via le processus de transfert de garantie en ligne de Tern, et couvre uniquement les Produits achetés directement auprès de Tern ou d’un revendeur agréé Tern et assemblés par ceux-ci. Comme tous les modèles ne sont pas vendus dans tous les pays, la couverture de garantie existe uniquement dans le pays où le Produit a été acheté, et le Propriétaire peut être amené à supporter certains frais si le service nécessite l’obtention de pièces anciennes, difficiles à trouver ou provenant d’un autre pays. Pour les ventes en ligne, le lieu d’achat est considéré comme le lieu de résidence principal du Propriétaire au moment de l’achat.

7. Exclusions

La présente garantie ne s’applique pas, aucune couverture n’est fournie, et tern n’a aucune obligation pour : l’usure normale ; les problèmes cosmétiques tels que les écaillures, fissures, décolorations ou altérations de la peinture ; l’entretien ou les réglages courants ; ou les défauts, dysfonctionnements ou panne prétendus résultant d’un mauvais usage, d’une négligence, d’un assemblage incorrect, d’un entretien inapproprié, d’une utilisation impropre, d’une charge inadéquate ou d’une utilisation impropre du véhicule, y compris notamment la course, les sauts, les wheelies, l’utilisation hors route d’un véhicule non conçu pour le tout-terrain, les accidents ou collisions.Veuillez lire les manuels du propriétaire pour les instructions d’utilisation et d’entretien correctes, y compris les types de surfaces routières prévues.Tern ne fournit aucune couverture de garantie pour les véhicules qui ont été modifiés ou réparés par des personnes qui ne sont pas employées par tern ou agréées par les revendeurs tern, ni pour tout véhicule dont le numéro de cadre et/ ou le numéro d’identification a été modifié, effacé ou est autrement non identifiable.

8. Exclusion d’autres garanties

Sauf disposition expresse ci-dessus ou exigence légale contraire, tern exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.La responsabilité de tern pour les réclamations au titre de la garantie est limitée, à sa seule discrétion, à la réparation ou au remplacement du produit par le même produit ou un produit similaire, ou au remboursement du prix d’achat initial.Tern ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris notamment la perte d’usage, la perte de profits, l’interruption d’activité ou les dommages-intérêts punitifs.

9. Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire reconnaît que l’utilisation des Véhicules peut présenter des risques inhérents et comporter des dangers susceptibles d’entraîner des blessures ou la mort ; toutefois, certaines précautions peuvent réduire ces risques. En particulier, le Propriétaire accepte, chaque fois qu’il utilise un Véhicule Tern, de :respecter toutes les lois relatives à la circulation, à la sécurité et toute autre réglementation applicable ;porter en permanence un casque ainsi qu’un vêtement et des chaussures appropriés ;ne pas utiliser le Véhicule sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance altérant les capacités de conduite ;faire preuve d’une vigilance maximale en toutes circonstances ;utiliser le Véhicule uniquement conformément à ses usages prévus.Le Propriétaire comprend et accepte que les Véhicules vendus par Tern ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants.Le Propriétaire accepte de visionner la vidéo « Owner Briefing » correspondante disponible sur www.ternbicycles.com/support, d’utiliser les Véhicules sur des surfaces adaptées, de les stocker dans un environnement sec et d’effectuer un entretien régulier, y compris le respect des intervalles de lubrification recommandés.Le Propriétaire s’engage également à présenter rapidement le Véhicule à un revendeur ou distributeur agréé Tern en cas de doute, de problème ou d’anomalie.

10. Exercice des droits de garantie

Pour exercer les droits prévus par la présente Garantie, toute personne ayant acheté un Produit défectueux auprès d’un revendeur ou distributeur agréé Tern doit, dès qu’elle constate un défaut présumé, cesser immédiatement d’utiliser le Produit et transporter le Produit ou la pièce concernée chez un revendeur ou distributeur Tern pour inspection et résolution. Sauf disposition contraire dans le paragraphe suivant, les réclamations au titre de la garantie seront traitées exclusivement par l’intermédiaire d’un revendeur ou distributeur agréé Tern. Le Propriétaire est responsable de tous les frais de transport du Produit ou de la pièce vers et depuis le revendeur ou distributeur, et doit présenter une preuve d’achat, sous forme physique ou numérique.

11. Résolution des litiges

Toute réclamation ou tout litige découlant de ou lié à la présente Garantie, ou à l’allégation de sa violation, sera résolu exclusivement par voie d’arbitrage dans la capitale ou dans une grande ville commerciale du pays ou de la région où le Produit a été acheté, sauf accord contraire entre les Parties, conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale («CCI») alors en vigueur, et en appliquant le droit du pays dans lequel le Produit a été acheté. Les réclamations seront examinées par un arbitre unique, sauf si le montant de la réclamation dépasse 300 000 USD, auquel cas le litige sera tranché par un collège de trois arbitres. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Sauf si la loi l’exige, ni une Partie ni un arbitre ne pourront divulguer l’existence, le contenu ou l’issue de tout arbitrage entrepris en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable des deux Parties. Le texte de la présente Garantie a été examiné et accepté équitablement par les deux Parties et doit être interprété conformément à son sens littéral, sans interprétation stricte en faveur ou au détriment de l’une ou l’autre Partie. Les Parties acceptent toutes deux la signification des actes judiciaires par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute sentence arbitrale définitive rendue conformément à la présente section sera définitive, contraignante et non susceptible d’appel.

12. Exclusivité

Les droits, obligations, responsabilités et recours des Parties concernant tout défaut, dysfonctionnement ou non-conformité présumé des Produits sont exclusivement ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions. Les renonciations, décharges, limitations et exclusions prévues dans la présente Garantie s’appliquent même en cas de manquement, de négligence, de violation de contrat ou de responsabilité stricte de la Partie bénéficiant de la limitation ou de l’exonération, et s’étendent à ses administrateurs, dirigeants et employés.

13. Accord intégral

Les termes de la présente Garantie constituent l’intégralité de l’accord entre Tern et le Propriétaire concernant son objet et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et engagements antérieurs ou concomitants. Sauf accord écrit exprès de Tern, toute disposition figurant dans un bon de commande ou dans tout autre document du Propriétaire visant à ajouter, modifier ou contredire les termes de la présente Garantie sera inapplicable et dépourvue de tout effet.

14. Clause de divisibilité

Si une disposition de la présente Garantie, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition de la Garantie. La Garantie sera interprétée comme si la disposition invalide, illégale ou inapplicable n’y figurait pas, et sera adaptée afin de refléter au mieux l’intention initiale des Parties dans la mesure permise.

15. Modifications

La présente Garantie ne peut être modifiée que par un accord écrit mutuel entre les Parties.

Garantie Limitée - Tern